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C-26, r. 174.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 19
Versions de la disposition

Texte complet
19. Le bulletin de présentation dûment rempli est remis au secrétaire au plus tard à 16 h le 30e jour avant la date de la clôture du scrutin.
Décision OPQ 2018-271, a. 19.
En vig.: 2019-01-24
19. Le bulletin de présentation dûment rempli est remis au secrétaire au plus tard à 16 h le 30e jour avant la date de la clôture du scrutin.
Décision OPQ 2018-271, a. 19.
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